Mentions légales
En vigueur au 03/09/2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://raftingubaye.fr/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site impliquent acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Celles-ci sont accessibles à tout moment depuis la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site https://raftingubaye.fr/ sont assurées par :
-
Grasset Guillaume
-
Adresse : 2 chemin des Casernes – 04340 Méolans-Revel – France
-
Téléphone : +33 (0)6 14 64 19 40
-
SIREN : 422 602 102
-
SIRET : 422 602 102 00010
-
TVA intracommunautaire : FR22 422 602 102
Responsable de la publication : M. Guillaume Grasset
ARTICLE 2 : L’hébergeur
Le site est hébergé par la société :
o2switch
-
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
-
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
-
Site : https://www.o2switch.fr/
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou nécessitant une opération de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://raftingubaye.fr/ ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Protection des données personnelles
Le responsable du traitement des données est Guillaume Grasset.
Les informations collectées via les formulaires du site sont strictement nécessaires au traitement des demandes de contact, de devis ou de réservation.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un e-mail à : freshrafting04@gmail.com
ARTICLE 5 : Cookies
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur le navigateur de l’Utilisateur.
Ces cookies servent exclusivement à des fins statistiques et de navigation, et ne permettent pas l’identification personnelle.
L’Utilisateur peut désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 : Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site.
Le matériel de connexion utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité.