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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Fresh Rafting – https://raftingubaye.fr
Dernière mise à jour : 11/09/2025

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION

Le site https://raftingubaye.fr est exploité par :
Fresh Rafting Ubaye, entreprise individuelle
Siège social : 2 chemin des Casernes, 04340 Méolans-Revel – Le Pont du Martinet, France
SIREN : 422 602 102
Tél. : 0675394947 – E-mail : freshrafting04@gmail.com

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l’utilisation du Site ainsi que la réservation et l’achat de prestations et produits proposés par Fresh Rafting.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVU.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

  • Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance.

  • L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.

  • Le contenu du Site (textes, images, vidéos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 4 – PRESTATIONS PROPOSÉES

Fresh Rafting propose des activités de sports d’eau-vive (rafting, kayak, hydrospeed, etc.) encadrées par des guides diplômés d’État.

  • Certaines prestations sont datées (ex : sorties programmées). Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ces prestations ne bénéficient pas du droit de rétractation.

  • Fresh Rafting se réserve le droit d’annuler ou reporter une sortie en cas de conditions météorologiques défavorables, de niveau d’eau inadapté ou pour raisons de sécurité.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

  • Les participants doivent avoir l’âge minimum requis selon l’activité (⟦à préciser⟧ ans).

  • Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable ou fournir une autorisation parentale.

  • Chaque participant doit être en bonne condition physique, savoir nager 25 mètres et s’immerger.

  • Fresh Rafting fournit l’équipement nécessaire (combinaison, gilet, casque).

ARTICLE 6 – RÉSERVATIONS ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

  • Fresh Rafting se réserve le droit de refuser une réservation pour motif légitime (capacité atteinte, problème technique, fraude présumée…).

ARTICLE 7 – ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

  • Annulation par le client :

    • Plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement intégral.

    • Moins de 7 jours avant : aucun remboursement, sauf présentation d’un justificatif médical ou cas de force majeure.

  • Annulation par Fresh Rafting (conditions météo, sécurité…) :

    • Proposition d’un report ou remboursement intégral.

ARTICLE 8 – BONS CADEAUX

  • Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.

  • Ils ne sont ni remboursables ni échangeables.

ARTICLE 9 – PRIX ET MODIFICATIONS

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base en vigueur au moment de la réservation.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

  • Fresh Rafting décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité par les participants.

  • La société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de téléphone, lunettes, caméra, etc.).

ARTICLE 11 – ASSURANCE

Fresh Rafting dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité. Il appartient au client de souscrire une assurance individuelle complémentaire s’il le souhaite.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable sur le Site.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Fresh Rafting ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (crue exceptionnelle, catastrophe naturelle, décision administrative…).

ARTICLE 15 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, après avoir contacté le service clients du professionnel par courrier en recommandé avec accusé de réception et à défaut d’une réponse satisfaisante du professionnel sous trois mois, le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle comme alternative à une procédure judiciaire.
 
L’entreprise individuelle dénommée « Fresh Rafting  » adhère au service du Centre de Médiation de la Consommation d’Opale (CMCO), le client consommateur peut contacter ce dispositif de médiation dont les coordonnées sont les suivantes :
Tel : 06.82.13.38.86 
 
Pour rappel, la médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. C’est le professionnel qui en assume le coût.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Fresh Rafting, sous réserve des dispositions légales protectrices des consommateurs.